Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Crête Portway Suisse. Ce document constitue une ébauche générale et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
Dernière mise à jour : à compléter par Crête Portway Suisse.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant les services de Crête Portway Suisse, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description du service
Crête Portway Suisse propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision financière, assistée par des outils d'intelligence artificielle, à destination des particuliers et des investisseurs. Les fonctionnalités, contenus et modalités d'accès peuvent évoluer à tout moment, sans préavis, à la discrétion de Crête Portway Suisse.
3. Absence de conseil financier
Les informations, analyses et recommandations générées par la plateforme sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Crête Portway Suisse ne garantit aucun résultat, rendement ou performance. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Création de compte et sécurité
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser les services de Crête Portway Suisse conformément à la loi et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute utilisation frauduleuse ou détournée des outils proposés, ainsi que toute reproduction ou extraction non autorisée des contenus du site.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, code, algorithmes) est la propriété exclusive de Crête Portway Suisse ou de ses partenaires, et est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
7. Abonnements et paiements
Certains services peuvent être proposés sous forme d'abonnement payant. Les modalités de facturation, de renouvellement et d'annulation seront précisées lors de la souscription. Sauf indication contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables.
8. Limitation de responsabilité
Crête Portway Suisse met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans toutefois garantir une absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Dans les limites permises par la loi, Crête Portway Suisse ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
9. Résiliation
Crête Portway Suisse se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse.
10. Modification des conditions
Crête Portway Suisse peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Crête Portway Suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez vous référer aux coordonnées communiquées sur le site de Crête Portway Suisse.